Attestation Bbio
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
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RT2012 : l'obligation de fournir une attestation Bbio

La réglementation thermique dite RT2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Elle contraint toute personne à réaliser une étude thermique avant la construction d'un bâtiment neuf et avant de mettre en œuvre un projet d'extension, si la superficie de cette extension est égale ou supérieure à 50 m².

La RT2012 contraint également à fournir une attestation Bbio, lors de la demande d'autorisation. Cette attestation indique, aux autorités compétentes, que le projet immobilier a bien été pensé en accord avec les exigences de la RT2012. Parmi ces exigences : favoriser des systèmes  énergétiques performants. 

Quelles conditions pour obtenir une attestation Bbio ?

L'attestation Bbio est seulement délivrée après la réalisation de l'étude thermique. L'attestation prouve que l'étude préalable a bien été effectuée par un expert qualifié et indépendant, conformément aux exigences réglementaires.

L'attestation Bbio valide notamment la conception bioclimatique du bien, c'est-à-dire sa conformité quant aux critères de performance énergétique instaurés par la réglementation RT2012.

Une conformité qui dépend du système de chauffage qui sera installé dans le bâtiment, de l'installation servant à refroidir les locaux et du système choisi pour l'éclairage.  

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