Attestation fin de chantier
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
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L'obligation d'attestation fin de chantier imposée par la RT2012

Parmi les diverses obligations de la RT2012 : la fourniture d'une attestation spécifique lors de l'achèvement de la construction. L'attestation fin de chantier réaffirme que les exigences de la réglementation thermique ont bien été appliquées dans la réalisation du projet. 

Quels sont les critères examinés pour la rédaction de l'attestation de conformité RT2012 ?

Avant de rédiger cette attestation, votre BET contrôle principalement trois aspects du bien : son besoin bioclimatique, sa consommation estimée en énergie primaire, son confort d'été. Le DPE neuf et le test d'infiltrométrie sont essentiels pour vérifier la conformité RT2012 d'un bâtiment neuf.

Votre thermicien vérifie, par ailleurs, que le besoin Bbio de l'immeuble, sa consommation moyenne et son confort d'été correspondent aux prévisions de l'étude thermique faite avant projet.

À qui transmettre l'attestation d'achèvement de travaux RT2012 ?

Une fois récupéré, ce document validant la conformité du bâti neuf est à communiquer à la mairie de la commune où se situe le bien. Cette attestation RT2012 se transmet dans le même temps que le document attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

La DAACT est un formulaire complété par le propriétaire ou par l'entreprise qui a effectué les travaux, et qui mentionne, entre autres choses, la date d'achèvement du chantier.  

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